PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’exploitation du présent site internet, des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « informatique et libertés » et du Règlement Général sur la Protection des données n° 2016/679.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. L’objectif de cette information est de vous aider à comprendre la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre?

Les traitements sont mis en œuvre par l’Agence Française de Développement (AFD). Ils ont pour finalité l’édition et l’administration du présent site internet, afin de permettre une large consultation numérique auprès de tous ses partenaires et parties prenantes sur les propositions stratégiques qui guideront l’action de l’AFD pour les années 2023-2027.

Les sous-finalités sont les suivantes :

  • Création de comptes
  • Gestion et modération des publications et votes

Les catégories de données traitées sont :

  • Données d’identification (Nom ou pseudonyme/ adresse mail/mots de passe)
  • Données professionnelles (statut)
  • Données de connexion

Qui a accès à vos données ? 

Les données traitées ne sont accessibles qu’aux collaborateurs internes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, à l’exception des informations destinées à être publiées sur le site internet.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (sous-traitants et prestataires). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous pourrions confier à ces tiers. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. 

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les informations collectées lors de la création du compte utilisateur sont conservées jusqu’à la clôture du compte.

Les publications sont conservées jusqu’à la clôture de l’initiative.

Les données de connexion sont conservées pendant un an.

Au terme de ces durées de conservation, les informations sont détruites, sauf exception en application du code du patrimoine (intérêt historique de certaines informations).

Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des règles d’entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne). Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « vos droits ». 

Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :

  • Par formulaire : ici
  • Adresse postale : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.